Règlement du concours Trophée Innocherche/Vianeo Smart City 2020

 

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Règlement du concours Trophée Innocherche/Vianeo Smart City 2020

ARTICLE 1 – ENTITÉ ORGANISATRICE

L’Association de veille pour dirigeants INNOCHERCHE, ci-après dénommée « l’Organisateur », dont le siège social est situé au 39 rue Copernic, 75116 PARIS, France, immatriculée sous le numéro n° W751221077, représentée par son Président, organise le concours « Trophée Innocherche Smart City » (ci-après les « Prix ») du 19 octobre 2020 au 08 décembre 2020.

 

ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS TROPHEE INNOCHERCHE

L’Association de veille pour dirigeants INNOCHERCHE développe des solutions innovantes de veille, de décodage des nouveaux trends et de de stratégies de passage à l’action. Dans le prolongement de ces actions, INNOCHERCHE a lancé le concours « Trophée Innocherche Smart City » pour soutenir l’innovation et promouvoir des startups innovantes ou des projets innovants menés par des étudiants qui viennent illustrer les tendances décelées par leur pitch.

Ce concours récompense des start-up françaises et étrangères qui innovent au service de la Smart City au sein des entreprises.

3 Prix distingueront les lauréats 2020 :

• deux Prix du Jury, attribués par un jury de personnalités à l’issue d’une session d’audition des 10 startups et étudiants finalistes. Parmi ces lauréats, le jury désignera plus spécifiquement :
  • le 1er Prix du Jury
  • le 2ème Prix du Jury

• et un Prix du Public, désigné par le vote du public à l’issue d’une campagne de communication de plusieurs semaines. Lors de cette campagne, les 10 startups et étudiants finalistes seront soumis aux votes des internautes, dits « Le Public ». Le Public désignera son projet « coup de cœur ».

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET INTELLIGIBILITÉ

Pour pouvoir être candidat, une startup devra :

• être présentée par le fondateur et/ou le Directeur général d’une petite entreprise (cf. 3.1), dans un dossier de candidature complet et soumis dans les délais. (cf. article 3.3)
• être innovante
• Avoir un stade de développement avancé (avoir trois clients au minimum)
• respecter les valeurs de l’Organisateur
• répondre aux 7 trends

Le simple fait de participer aux «Trophée Innocherche Smart City» implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ce qui constitue un contrat entre l’Organisateur et la startup candidate, et un engagement sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations fournies.

3.1 PERSONNES MORALES POUVANT DÉPOSER UN DOSSIER

La participation aux «Trophées InnoCherche Smart City» est ouverte aux petites entreprises (start-up, micro-entreprise, PME) :

• domiciliées en France ou à l’étranger,
• comprenant au plus 100 personnes,
• dont aucun groupe de plus de 500 personnes ne détient plus de 50% du capital ou 50% des droits de vote

3.2 LES DOSSIERS DE PARTICIPATION DEVRONT ÊTRE SOUMIS DANS LES DÉLAIS ET SUR LA BASE D’UN DOSSIER COMPLET

Pour concourir aux Prix, les startups et les étudiants devront remplir un dossier de candidature, en se connectant sur le site de candidature https://innocherche.vianeo.com, Ils pourront accéder au formulaire de candidature, leur permettant de préparer, puis soumettre leur dossier.

Le dossier de candidature à rentrer impérativement sur la plateforme de notre partenaire Vianeo comprendra, à minima le formulaire de candidature dûment complété comprenant :

• le porteur du projet
• la composition de l’équipe projet
• Une documentation sur les membres de la startup et sur le projet
• clarté du projet, son caractère innovant, la connaissance du marché & analyse concurrentielle, la maturité du projet, la qualité et complémentarité de l’équipe
• le trend majeur du projet parmi les 7 trends
• le positionnement du projet sur les 7 trends
• les trois témoignages clients
• le logo de la startup
• la photo de l’équipe en haute définition, format JPEG ou PNG, 800 x 600 pixels minimum
• Une vidéo de 5 minutes de type « pitch », dans laquelle le ou les fondateur(s) présentent leur startup et leur solution. Le projet devra être mis en scène dans la vidéo. La vidéo sera soumise via une URL, elle peut être privée, non-répertoriée ou publique et hébergée sur la plateforme Youtube.

 

Les inscriptions seront closes le 7 décembre 2020, à 23h00 (GMT+1). Au-delà de 100 candidatures, l’Organisateur se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions avant cette date.

Après l’envoi de son dossier, la startup candidate pourra être sollicitée pour des demandes de précisions ou de justificatifs sur son dossier par l’Organisateur ou son représentant.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas étudier le dossier d’un projet si celui-ci ne remplit pas l’ensemble des critères d’éligibilité.

Les dossiers non complets ou soumis après la date de clôture ne seront pas pris en compte. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude pourra entraîner la disqualification du Candidat.

 

ARTICLE 4 – LES CRITÈRES DE SÉLECTION

Les projets reçus seront évalués sur la base des critères de sélection suivants :

• la capacité des dirigeants à faire rayonner la startup
• le caractère innovant et la scalabilité de sa vision stratégique et commerciale
• le caractère innovant et la scalabilité de la solution vendue et sa capacité à illustrer les trends publiés.
• la qualité générale du dossier de candidature

Ces critères seront examinés aux différents stades du processus de sélection, précisés à l’article 5.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE SÉLECTION

Les startups et les étudiants éligibles qui déposent un dossier de candidature sont dénommées « Candidats ».

Les 10 d’entre elles qui sont sélectionnées pour être présentés au Grand Jury sont dénommées « Finalistes ».

Les 3 startups et/ou projets étudiants sélectionnées par le Grand jury ou par le vote du public sont dénommées « Lauréats ».

 

5.1 ANALYSE ET VALIDATION DES CANDIDATURES PAR UN COMITÉ DE SÉLECTION

Chaque dossier reçu via le site de candidature qui remplira les critères d’éligibilité et conditions de participation sera considéré comme Candidat et bénéficiera d’une visibilité sur le site https://innocherche.vianeo.com : chaque Candidat aura son nom, logo (si fourni dans le dossier de candidature) et un lien vers son site web ou réseau social.

Chaque dossier de candidature sera analysé par un « comité de sélection » composé d’experts de l’innovation internes et externes à l’Organisateur sur la base des critères de sélection mentionnés à l’article 4.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations utilisées, issues des dossiers de candidature, utilisées pour cette sélection.

Afin de pouvoir évaluer les dossiers de façon plus précise, l’Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter des Candidats pour répondre à des questions complémentaires.

5.2 SÉLECTION DE 10 FINALISTES PAR UN JURY INTERNE

Le 7 décembre 2020, sur la base des éléments recueillis et de l’analyse des « comités de sélection » (cf 5.1), sur la base des instructions du Grand Jury, un « jury interne », présidé par le Président de l’Association INNOCHERCHE et le Responsable du Think Tank Smart City, identifiera 10 projets Finalistes qui seront ensuite présentés devant le « Grand Jury ».

5.3 PRÉSÉLECTION DE 2 LAURÉATS PAR UN GRAND JURY

Un « Grand Jury » (cf 5.2) , composé de personnalités internes et externes à l’Organisateur, se réunira pour recevoir les Finalistes lors d’un oral de présentation en visioconférence.

Un fondateur de chaque structure Finaliste, ou son Directeur général, s’engage à se rendre disponible pour cet visioconférence.

Chaque membre du Grand Jury jugera la présentation orale, dit « pitch », de chaque Finaliste en gardant à l’esprit les critères de sélection.

Le « pitch » des Finalistes sera susceptible d’être filmé pour une utilisation en communication ultérieure.

Le Grand Jury sera souverain pour désigner le 1er et le 2ème Prix du jury.

5.4 CHOIX D’UN LAURÉAT PAR VOTE DU PUBLIC

Un 3ème Lauréat sera élu par vote du public, à l’issue d’une campagne de communication parmi les 10 finalistes. Le vote du public sera ouvert à partir du 26 novembre 2020 à tous types d’internautes. Il portera sur l’ensemble des Finalistes.

Le votant choisira le projet qu’il apprécie le plus parmi les 10 projets Finalistes.

A l’issue de la période de vote, le projet ayant comptabilisé le plus de votes sera déclaré gagnant.

Si deux projets arrivent à égalité, un tirage au sort entre les deux projets ex aequo déterminera le Lauréat du prix du public.

Si le lauréat du public se trouve être un des 2 lauréats du Jury, le vainqueur pour ce lauréat du public sera le deuxième.

Les règles de comptage des votes seront précisées à ce moment-là.

Les projets non gagnants n’auront pas de voie de recours.

 

ARTICLE 6 – LA REMISE DES PRIX

Les «Trophées Innocherche Smart City» seront remis à l’occasion d’un événement qui aura lieu en visio conférence.

Les équipes Finalistes s’engagent à se rendre disponibles pour l’événement : chacune devra être représentée par au moins un de ses membres, et présenter leur innovation.

L’Organisateur ne prendra pas en charge les frais occasionnés pour la startup. L’événement de remise des prix sera filmé et pourra faire l’objet d’une diffusion ou rediffusion sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux.

Chaque Lauréat recevra un trophée spécifique à son Prix : « 1er Prix », « 2ème Prix et « Prix du Public »..

Les prix ne sont pas cessibles. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Si un Lauréat ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation.

 

ARTICLE 7 – CALENDRIER

	Etapes clés		Dates*
	Dépôt des dossiers de candidature		19/10/2020 au 07/12/2020
	TT Smart City Innocherche : sélection des 10		08/12/2020
	projets «Finalistes»
	Campagne de communication Vote du Public		10/12/2020 au 16/12/2020
	Grand Jury : désignation de 2 projets Lauréats		17/12/2020
	«1er Prix» et «2ème Prix» du Grand Jury
	et «3ème Prix» Vote du Public
	*dates indicatives, susceptibles de modifications

 

ARTICLE 8 – DOTATION ET VISIBILITÉ

Chaque projet Candidat sera présenté de façon succincte par la rédaction sur le site https://innocherche.vianeo.com en prenant en compte les éléments du formulaire de candidature suivants : nom du projet, logo (si fourni dans le dossier) et lien vers site web ou réseau social.

L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations publiées issues des déclarations des Candidats. L’ensemble de ces projets bénéficiera en outre de visibilité grâce aux campagnes de communication autour des «Trophées Innocherche Smart City».

Chacun des 10 Finalistes fera l’objet d’une fiche de présentation sur le site https://innocherche.vianeo.com : nom de la structure et du projet, logo (si fourni dans le dossier), pays de domiciliation, résumé du projet, lien vers site web ou réseau social…

Chacun des 10 Finalistes sera invité à la journée du Grand Jury externe qui fera l’objet de communication sur le https://innocherche.vianeo.com (articles, photos, vidéos). Ils pourront également être conviés à l’événement de remise des Prix, et invités à y présenter leur projet.

Ils bénéficieront en outre d’une campagne de publicité et de promotion appelant le grand public à voter.

 

Le 1er Lauréat (Prix du Grand Jury) remportera une dotation de:

• un accompagnement offert par VIANEO
• et d’autres lots offerts par les sponsors éventuels.

Les 2 autres Lauréats (2ème Prix du Grand Jury et Prix du Public) remporteront chacun une visibilité notamment lors de webinar mettant en scène les startups et/ou les étudiants

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sur les projets :

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la réalisation des projets présentés par les Candidats restent propriété des porteurs de projets concernés.

Le Candidat certifie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné. Il garantit l’Organisateur de toute réclamation quelle qu’elle soit en provenance de tout tiers concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet présenté, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle.

Le Candidat certifie n’être soumis à aucune obligation concernant son projet et les différentes créations auxquelles celui-ci se rapporte qui pourrait limiter sa participation.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un projet ou ses parties reproduisaient des travaux ou autres œuvres protégés.

La participation aux Prix ne saurait être interprétée comme conférant à l’Organisateur et aux personnes mandatées par l’Organisateur une autorisation ou un droit quelconque de licence d’exploitation industrielle ou commerciale sur lesdites informations confidentielles. Néanmoins l’Organisateur aura le droit de communiquer sur les projets comme prévu ci-dessous (cf. 10.2).

 

Utilisation des marques INNOCHERCHE et VIANEO:

Les Candidats pourront :

• intégrer un lien de leur site internet vers le site https://innocherche.com/
• utiliser les noms INNOCHERCHE et VIANEO de manière écrite et non graphique.

L’utilisation graphique des marques INNOCHERCHE et VIANEO sera obligatoirement soumise à une autorisation écrite de la part de l’Organisateur précisant les modalités et limites d’utilisation.

 

Utilisation des marques des Projets Candidats :

Chacun des Candidats autorise, à titre gratuit, INNOCHERCHE et VIANEO à utiliser la marque, le logo et la présentation des Projets des Candidats dans le cadre de sa communication interne et externe, sur tous supports, y compris sur internet et les réseaux sociaux pendant la durée du Concours et pendant une période de 5 ans après la fin du concours.

9.2 CONFIDENTIALITÉ

L’intégralité des éléments fournis par les Candidats dans leur dossier de candidature sont confidentiels, à l’usage exclusif du comité de sélection, du jury et de ses experts. La confidentialité est garantie par l’Organisateur.

L’Organisateur, les personnes mandatées par l’Organisateur, et notamment les membres du comité de sélection et ceux du jury, s’engagent à traiter comme confidentielles les informations renseignées par le candidat. Ces informations ne pourront être divulguées sans l’accord préalable écrit des Candidats.

 

Néanmoins, l’Organisateur est autorisé :

✔ à communiquer à la presse et à publier sur le site https://innocherche.vianeo.com, les éléments suivants : le nom du projet et de la structure, le pays de domiciliation, des photos du projet et de l’équipe, un logo si l’entreprise en dispose d’un, un lien vers le site web ou un réseau social de l’entreprise…

• à rendre publiques, avec l’accord du Candidat, les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, notamment le pitch du projet rédigé par le candidat dans le formulaire de candidature, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

Chaque Candidat est seul juge de l’opportunité et des modalités d’une protection des Informations Confidentielles par la revendication de tels droits.

 

9.3 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La participation aux «Trophées InnoCherche Smart City» nécessite la communication des données à caractère personnel du Candidat (« les Données personnelles »).

En conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Organisateur traite des Données Personnelles concernant les Candidats pour permettre leur participation aux «Trophées InnoCherche Smart City».

La base légale du traitement est l’exécution du contrat que constitue le présent règlement.

Destinataires : les Données Personnelles collectées dans le cadre des «Trophées InnoCherche Smart City» seront communiquées au prestataire missionné par l’Organisateur pour l’accompagner dans le sourcing et l’évaluation/sélection des projets candidats.

Durée de conservation des données : Les données à caractère personnel sont conservées à minima pendant toute la durée de la relation établie avec les candidats, et jusqu’à 3 ans maximum à compter de la date d’acceptation du présent règlement.

Droits des personnes : conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Candidats peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition, et leur droit à la limitation du traitement en contactant : soit par courriel (secretariat@innocherche.fr)

soit en écrivant à :

INNOCHERCHE

Concours Trophées InnoCherche Smart City

39 rue Copernic

75116 Paris

France

 

Les Candidats peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par l’Organisateur pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel en écrivant à :

INNOCHERCHE

Délégué à la protection des données

39 rue Copernic

75116 Paris

France

ou par courriel à (secretariat@innocherche.fr)

 

Les Candidats ont le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

9.4 AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DES MEMBRES DES ÉQUIPES CANDIDATES, ET DE LA PRÉSENTATION DES PROJETS

Chaque membre des équipes Candidates autorise à titre gratuit INNOCHERCHE, VIANEO ou toute personne qu’elle aura désignée, à utiliser les photos et vidéos transmises dans le cadre de la candidature aux Trophées InnoCherche Smart City, sur tous types de supports pour promouvoir sa startup et/ou les Trophées InnoCherche Smart City.

 

Chaque membre des équipes Candidates autorise à titre gratuit INNOCHERCHE, VIANEO, ou toute personne qu’elle aura désignée, à le photographier, filmer, enregistrer et à exploiter son image, sa voix, ses propos, de même que la présentation de son projet, pour les éléments non confidentiels conformément à l’article 10.2, fixés sur tous types de supports lors du reportage, tournage et/ou interview réalisé dans le cadre de la préparation des Prix, de leur promotion et de la remise des Trophées Innocherche Smart City.

Les prises de vues et interviews ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe d’INNOCHERCHE ou de VIANEO pour ses besoins de formation, de promotion ou d’information du public sur ses activités.

Cette autorisation concerne notamment le droit de représenter ou de faire représenter, de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, les photographies et films du Candidat, identifiés non confidentiels conformément à l’article 10.2, soit par l’Organisateur, directement, soit par l’intermédiaire de tout tiers autorisé par l’Organisateur, dans le monde entier, par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, audiovisuelle, informatique, sur tous supports et en tous formats, et de les diffuser tant dans le secteur commercial que non commercial, et public que privé, en vue de la réception collective et/ou domestique.

Cette autorisation accorde également à l’Organisateur ou à toute personne qu’il aura désigné le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser, en tout ou partie, sur tous les supports et dans les conditions ci-dessus mentionnées les propos que le représentant du Candidat aura tenus dans le cadre de la communication interne et externe d’INNOCHERCHE ou ou de VIANEO.

Cette autorisation d’exploitation d’image est valable 5 ans à compter de la date d’acceptation du présent règlement.

 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES CANDIDATS

10.1 OBLIGATIONS DE TOUS LES PORTEURS DE PROJET :

D’une manière générale, le porteur de projet s’interdit de se livrer, dans le cadre de sa participation au concours, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d’INNOCHERCHE, de VIANEO ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, il s’engage à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du site de candidature https://innocherche.vianeo.com ;
• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Ne créer qu’un seul compte lors de l’inscription ;
• Se conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation du site ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelque manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur les sites INNOCHERCHE, VIANEO ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site de candidature de son usage normal ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas utiliser les sites de l’Organisateur pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

10.2 OBLIGATIONS DES CANDIDATS :

• l’autorisation donnée à l’Organisateur de communiquer au grand public le titre du projet et les caractéristiques essentielles du projet, telles que définies à l’article 9.2 ;
• l’autorisation donnée à l’Organisateur d’exploiter les images attachées au projet et notamment l’image des Candidats ;
• si l’équipe est sélectionnée : l’engagement de se tenir disponible, le cas échéant, pour répondre à des questions complémentaires afin de permettre à l’Organisateur de mieux pouvoir évaluer le projet, l’équipe, ou la concurrence.

10.3 OBLIGATIONS DES FINALISTES :

Tout Lauréat s’engage à :

• Se tenir disponible pour que l’Organisateur ou un des partenaires mandatés par l’Organisateur réalise des outils de communication (vidéos, photos, interviews) sur les projets ;
• Ces outils de communication pourront servir pour la campagne de vote du public ou plus globalement pour la communication des Trophées Innocherche Smart City. Cet engagement concerne le Fondateur, ou a minima le Directeur Général, de la structure Finaliste;
• Se tenir disponible le jour de la session du grand jury pour promouvoir son projet devant le jury. Cet engagement concerne le Fondateur, ou a minima le Directeur Général, de la structure Finaliste;
• Autoriser l’Organisateur à réaliser une captation vidéo des « pitch » de présentation devant le jury pour une utilisation ultérieure par l’Organisateur, en communication ;
• Se faire représenter par au moins un de ses membres lors de la remise des prix, et d’y présenter leur maquette ou prototype, voire le produit finalisé s’il est prêt.

10.4 OBLIGATIONS DES LAURÉATS :

Tout Lauréat s’engage à communiquer à l’Organisateur, à première demande, des informations sur le développement de son projet dans les 24 mois suivant la date de remise des Prix.

 

ARTICLE 11 – LITIGES

11.1 ACCÈS AU SITE DE CANDIDATURE

L’organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs startups et étudiants ne pouvaient parvenir à se connecter sur le site de candidature, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :

• l’encombrement du réseau,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• une intervention malveillante,
• un problème de liaison téléphonique,
• un dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

11.2 FRAUDE

L’Organisateur se réserve la possibilité de réclamer aux Candidats toute justification des informations recueillies sur le dossier de candidature. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du porteur de projet ; les opérations de contrôle des différents intervenants aux Prix faisant foi.

Si celle-ci est constatée après la remise des Prix, et qu’elle concerne un des 3 Lauréats, l’Organisateur sera souverain pour demander le remboursement de tout ou partie de la dotation accordée.

L’organisateur se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

L’organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des porteurs de projet du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement au règlement de la part d’un Candidat, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa candidature, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

11.3 VOTES

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le vote devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du vote notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au vote se font sous son entière responsabilité.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs votants ne pouvaient se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du vote est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le vote.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de l’Organisateur.

Aucune réclamation afférente aux Prix ne pourra être reçue après un délai de quinze (15) jours à compter de la clôture des prix.

 

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de décaler, proroger ou d’annuler purement et simplement les Prix et ce, sans qu’aucun des Candidats ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation à ce titre.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être encourue si le Règlement devait être modifié pour quelque raison que ce soit et même sans préavis. Les modifications seront portées à la connaissance des porteurs de projet sur le Site et le règlement modifié se substituera automatiquement à l’ancien.

Le règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet https://innocherche.vianeo.com