Nouveau Megatrend “post covid” (4/8) : Diktat liberticide

Diktat liberticide pour le bien commun : “tu mets en danger la vie d’autrui” 

Rappelons qu’en temps normal, le confinement forcé est une peine que l’on inflige à un suspect comme Carlos GHOSN. Nous français, champions auto-déclarés de la Liberté, à l’image d’Astérix …. sommes aussi partisans d’un état fort et avons accepté cette mise en confinement sans broncher quasi généralisée. Cette mesure est égalitaire et les forces de l’ordre étaient garantes de son application large.

Il y a un autre débat liberticide que nous n’avons pas vraiment eu; il concerne l’accès au données de déplacement de votre Smartphone. 

Ces injonctions liberticides pourraient dans le futur être utilisé pour combattre un autre problème global: le réchauffement climatique : “avec ton diesel polluant, tu mets en danger la vie d’autrui !” (…)

Dans les Etats de droit, les seuls citoyens qui sont placés dans un état de confinement, ce sont les prisonniers de droit commun qui se retrouvent confinés (notamment avant un procès comme celui de l’affaire Carlos GHOSN) et en prison. 

La France, qui se considère comme la patrie des droits de l’homme, a placé la liberté comme la première des valeurs à laquelle se référer quand on doit faire des choix de société. Après une vague de contrôle de de contraventions, les français ont globalement assez bien accepté le principe du confinement. C’est si vrai que les français sont enclins à mal juger des français qui ne respecteraient pas les règles communes avec un injonction du type “tu mets en danger la vie d’autrui”. 

Un autre débat liberticide a été escamoté, c’est le rôle de la technologie pour tracer les personnes contaminées. Alors que ces technologies avancées ont été mis en œuvre avec succès en Chine et en Israël, le gouvernement français hésite toujours de peur de froisser la sensibilité des français.  Doit-on laisser les services publics compétents accéder temporairement à votre Smartphone si c’est pour sauver des vies humaines ?  Certains s’arc-boutent sur un sacro-saint principe de protection de la vie privée ; quitte à laisser la pandémie faire de nombreuses victimes. Le plus étonnant, c’est que ces questions fondamentales ne font l’objet d’aucun débat démocratique. Pourtant, le débat permettrait de dégager des solutions équilibrées entre santé publique et protection de la vie privée, via notamment des tiers de confiance.   

Une autre loi a pu gêner la mise en œuvre de solutions favorables à la santé publique. Certains professionnels de la santé ont regretté que le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) a pu ralentir la distribution des masques dans les hôpitaux. Rappelons que cette loi permet de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur une des 6 bases légales:

• le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
• le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
• l’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
• la mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées 
• la sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.

A la lecture des 6 bases légales, on ne voit pas pourquoi le RGPD aurait pu constituer un frein. Espérons que, l’application tatillon du RGPD n’a pas abouti à des centaines de morts supplémentaires.  

Faites un sondage autour de vous et posez simplement cette question : “accepterais-tu de donner accès à tes données de smartphone à l’Etat et à la santé publique pour être utilisées uniquement lorsque tu as été détecté positif et remonter tes rencontres des 5 ou 10 derniers jours, pour aller tester à leur tour toutes ces personnes que tu as rencontrées ?”  

L’issue de ce débat peut jouer un rôle crucial dans la sortie de crise comme l’annonce l’OMS (“Test + Traçage”) et comme  en atteste l’excellent article rédigé par Anne Baer , notre ambassadeur en Israël (lire l’article).